Lettre mensuelle

—282

Les juges de paix de Combrailles

Publication

12/10/2025

Activité associée

CONORD Fabien

Les justices de paix de 1790 à 1959

Les justices de paix ont été créées pendant la Révolution française pour offrir aux citoyens une justice de proximité peu coûteuse et soucieuse de conciliation. Elles ont constitué pendant plus d’un siècle et demi une instance judiciaire s’inscrivant dans le cadre du canton, autre échelon territorial né en même temps qu’elles et destiné à proposer des services de proximité[1]. Leur existence a pris fin de manière soudaine en 1959, après une ordonnance du 22 décembre 1958, modalité permise par les pouvoirs accordés au pouvoir exécutif de la jeune V^e République qui se livre à une réorganisation administrative. Les juges de paix sont alors intégrés dans les tribunaux d’instance et certains d’entre eux effectuent par la suite de belles carrières, conduisant jusqu’en Cour d’appel[2]. Leur sociologie peut être restituée grâce à un remarquable instrument de travail, l’Annuaire rétrospectif de la magistrature, disponible en ligne[3]. Ce document est extrêmement précieux puisqu’il recense l’ensemble des magistrats français en poste pour l’époque contemporaine, quelle que soit la juridiction. Il comporte néanmoins quelques failles : les prénoms, dates et lieux de naissance ne sont pas toujours indiqués, et certains cantons sont manquants. Pour la zone concernée ici, c’est le cas de celui de Saint-Gervais d’Auvergne. Il convient donc de compléter cet outil par le dépouillement d’une multitude d’archives, actes des justices de paix elles-mêmes, dossiers professionnels, actes d’état civil, dossiers militaires, presse, voire repérage de monuments funéraires[4].

[1] Yann Lagadec, Jean le Bihan, Jean-François Tanguy (dir.), Le canton, un territoire du quotidien ? Rennes, PUR, 2009.

[2] Fabien Conord, Les derniers juges de paix français. Autopsie d’une profession, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2025.

[3] https://annuaire-magistrature.fr.

[4] Pour donner un exemple situé dans l’aire d’étude de cette conférence, dans le cimetière de Marcillat-en-Combraille, une colonne comporte une inscription rappelant que le défunt inhumé à cet emplacement était juge de paix de ce canton.

Combraille ou Combrailles

L’espace retenu pour l’étude est la Combrailles, terme qui peut être employé au pluriel ou au singulier et, même dans ce dernier cas, comporter ou non un s[1]. Il s’agit d’une moyenne montagne accusant une triple marginalité, géographique, économique et administrative. Avec des altitudes oscillant essentiellement entre 500 et 900 mètres, ce vaste morceau de socle apparaît comme un plateau localement très disséqué au nord d’une montagne plus clairement identifiée du grand public, la chaîne des puys, et opère une transition entre celle-ci et la moyenne montagne limousine plus atlantique. La Combrailles est partagée entre trois départements, Allier, Creuse et Puy-de-Dôme, relevant eux-mêmes de plusieurs ensembles historiques et aujourd’hui dépendant de capitales régionales fort éloignées, Bordeaux et Lyon. Il s’agit enfin d’une région pauvre, avec une agriculture décimée par un délestage démographique considérable et de nombreuses usines issues de la première industrialisation qui ferment pour une part d’entre elles au cours du XX^e siècle, lequel voit aussi s’éteindre les bassins charbonniers qui parsemaient le sillon houiller. Son éloignement des principaux centres de décision, le compartimentage de son relief et l’ancienneté déjà importante de sa pauvreté (que manifeste l’importance de l’émigration temporaire au XIX^e siècle, à commencer par celle des maçons) conduisent à s’interroger sur le profil des juges de paix qui exercent dans cette contrée. Trouve-t-on à leur propos les mêmes caractéristiques que dans le reste du pays ou même des trois départements dont relève cette petite région ou bien les spécificités de cette dernière se prolongent-elles dans la sociologie de ses magistrats cantonaux ? L’analyse présentée lors de la conférence porte sur 195 juges de paix, en poste de la Restauration à la V^e République. La répartition par département est la suivante : 75 pour le Puy-de-Dôme, 73 pour l’Allier, 47 pour la Creuse.

Des carrières souvent heurtées

Les logiques de carrière des juges de paix sont tributaires de deux variables, le déroulement ordinaire et l’existence d’épurations.

Leur progression de carrière est fonction de mutations qui les conduisent généralement d’une affectation rurale vers une ville. Il existe en effet plusieurs classes en matière de traitement et la plus basse, la 4^e, correspond aux cantons ruraux les moins peuplés alors que les quatre autres (de la 3^e à la « hors classe ») suivent une gradation avec la démographie. Il est donc logique de constater que les justices de paix de Combrailles sont plutôt des postes de début de carrière. Pour l’ensemble du département de l’Allier, 36,30 % des juges de paix avaient exercé leur fonction ailleurs avant d’y être nommés[2]. Pour la Combrailles, c’est très variable en fonction de la période et du canton. Au cours du XIX^e siècle, lorsque la justice de paix n’est pas encore véritablement inscrite dans un parcours de carrière, les magistrats restent en place localement. Mais ensuite il est rare qu’ils terminent leur itinéraire professionnel dans cette région rurale.

[1] Pierre Estienne étudie « Les populations de la Combraille » (Revue de géographie alpine, 1955, 43-4, p. 757-791) tandis qu’Alain Godard évoque « la Combrailles » (Pays et paysages du granite. Introduction à une géographie des domaines granitiques, Paris, Puf, 1977, p. 149).

[2] Fabien Conord, « D’une fonction à une profession : l’inscription sociale des juges de paix de la Restauration à la V^e République. L’exemple de l’Allier », Revue historique de droit français et étranger, janvier-mars 2023, p. 31-54.

Épurations administratives

Les multiples changements de régime du XIX^e siècle engendrent systématiquement des épurations administratives, parfois massives : l’ordonnance du 11 novembre 1815 révoque ainsi la moitié des juges de paix de Paris[1]. Outre le passage d’un régime à un autre (Restauration en 1814 puis 1815 après les Cent-Jours, révolution de 1830, révolution de 1848, coup d’État du 2 décembre 1852 et proclamation de l’Empire en 1852, révolution de 1870) des modifications de majorité peuvent aussi conduire à épurer les juges de paix. C’est notamment le cas en 1849/1850, en 1873, 1876/1877 et enfin dans les années 1880. Dans une lettre du 5 décembre 1871, Achille Moisson, premier président de la Cour d’appel de Riom, estime ainsi que « l’administration préfectorale de l’Allier » fut particulièrement sévère en 1870 puisque ses « rigueurs s’attaquèrent impitoyablement à la moitié des juges de paix de ce département »[2]. C’est moins vrai pour les cantons de Combrailles dont les magistrats sont en principe davantage épargnés. Une originalité doit être signalée à cet égard : c’est la révocation sans pension, sanction la plus importante qui existe, d’un juge de paix à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Alors que les juges de paix sont généralement peu impliqués dans la répression conduite par le régime pétainiste contre la Résistance, cette révocation, peu fréquente[3], signale l’engagement prononcé du magistrat concerné au cours de cette période troublée… en l’occurrence Jean Baptiste Paul Mourlon, juge de paix à Chambon-sur-Voueize, Évaux-les-Bains et Auzances depuis 1939, et natif de Chambon-sur-Voueize où il appartient à une famille de notables locaux[4].

[1] Guillaume Métairie, Justice et juges de paix de Paris (1789-1838). Étude institutionnelle et biographique, Limoges, Pulim, 2014, p. 356.

[2] Archives nationales, BB/8/1169, dossiers de juges, suppléants, greffiers de justices de paix (Ain à Allier).

[3] Fabien Conord, Les derniers juges de paix français. Autopsie d’une profession, op. cit., p. 129-136.

[4] Journal officiel de la République française, 12 février et 5 mai 1945.

Jusqu’en 1905, une formation juridique à peine suffisante

Durant la première moitié du XIX^e siècle, les juges de paix sont souvent puisés parmi les notabilités locales puis, progressivement, dans la sphère juridique elle-même, les deux appartenances n’étant pas incompatibles. Il arrive par exemple qu’un greffier devienne magistrat, comme Firmin Édouard Daudon lorsqu’il est nommé juge de paix de Marcillat par décret du 24 décembre 1905[1]. Certains suppléants de justice de paix deviennent aussi titulaires, parfois dans un autre canton. C’est le cas de Léonard-Auguste Auclair, juge de paix suppléant à Montluçon, qui devient juge de paix à Chambon-sur-Voueize en 1900[2]. Ils sont parfois promus sur place mais surtout au XIX^e siècle, avant qu’une formation juridique estampillée ne soit requise pour exercer la justice de paix. C’est le cas de Guillaume-Roger Pellissier de Feligonde. Licencié en droit, il est nommé suppléant du juge de paix du canton d’Ébreuil par décret du 1^er juin 1870[3]. Né le 18 mai 1834, il dispose de 4 000 francs de revenu, « espérant de 3 à 400 000 francs de fortune », et siège comme conseiller municipal de Ronnet, commune où sa famille possède un château et de multiples domaines agricoles. Le procureur général se montre d’ailleurs sévère à son égard, écrivant le 24 juin 1870 qu’il « n’a aujourd’hui ni l’aptitude ni la maturité qui sont particulièrement nécessaires à un juge de paix d’Ébreuil » et « ne cache pas d’ailleurs qu’il ne recherche des fonctions judiciaires que pour accroître son influence personnelle dans le pays et en vue d’ambitions à venir »[4]. Guillaume-Roger Pellissier de Feligonde est néanmoins promu juge de paix d’Ébreuil. Il est révoqué quelques années plus tard en raison de son engagement politique hostile à la République et devient par la suite conseiller général. Son appartenance familiale et sa fortune distinguent ce magistrat cantonal parmi des juges de paix aux origines assez mêlées mais souvent plus modestes.

Des juges de paix aux origines souvent locales et de milieux sociaux divers

La question des origines permet de mesurer l’ancrage des juges de paix dans le terroir où ils exercent leur juridiction et autorise à les situer socialement.

91 lieux de naissance sont connus : 22 sont nés dans le Puy-de-Dôme, 14 dans la Creuse et 11 dans l’Allier. Quelques magistrats cantonaux sont natifs de départements voisins : trois pour la Corrèze ou la Haute-Loire par exemple. Le total est relativement élevé, puisque plus de la moitié sont nés dans les trois départements considérés. C’est beaucoup plus que parmi les 303 juges de paix en poste dans l’Allier durant la même période, dont seulement 22,11 % sont natifs de ce département. Longtemps les juges de paix de Combrailles sont donc des magistrats aux origines locales, au fait des coutumes et des usages autant que familiers des espaces qu’ils parcourent. Au cours du XIX^e siècle, certains exercent aussi des mandats électifs ou des fonctions municipales (selon les régimes les maires sont élus ou nommés par le pouvoir exécutif). Il en va ainsi de Gervais Madebène, juge de paix du canton de Pionsat en 1863 puis de celui de Saint-Gervais d’Auvergne en 1864, qui est maire de Biollet de 1859 à 1865.

Faute d’avoir pu consulter tous les actes de naissance, leurs origines sociales ne nous sont pas toutes connues. Cependant, pour 45 juges de paix, nous connaissons la profession du père. Sans trop de surprise, quatre catégories se détachent : le monde de la terre, la sphère juridique, l’artisanat et le commerce, la petite fonction publique. Le sens de l’évolution, qui va de pair avec la fonctionnarisation croissante des magistrats cantonaux au fil de la période avec la fin des épurations (cas de la Seconde Guerre mondiale faisant exception), est celui d’un recrutement plus modeste sans être prolétaire.

De manière générale, les juges de paix appartiennent à une sphère plus populaire que leurs suppléants, souvent puisés parmi les notaires et/ou les élus locaux. En 1831, les nouveaux juges de paix suppléants du canton de Marcillat sont Jean-Baptiste Labouesse père, notaire, maire de La Petite Marche et Gilbert-Bon Regnard, propriétaire, ancien adjoint au maire de Marcillat[5]. L’exemple précité de Guillaume-Roger Pellissier de Feligonde illustrait aussi cette notabilité.

Des juges de paix aux diplômes variés

Le niveau d’études de 39 juges de paix est connu. Il convient à cet égard de rappeler qu’avant 1905 aucune formation juridique n’était requise pour exercer la justice de paix. C’est donc logiquement vers la fin de période que l’on rencontre le plus de diplômés. Les deux diplômes les plus fréquents sont la capacité en droit et la licence de droit (cette dernière est obligatoire à partir de 1926) mais, alors qu’aucun juge de paix de l’Allier, de la Restauration à la V^e République, n’est docteur en droit, c’est le cas de deux juges de paix en Combrailles, tous deux à Chambon-sur-Voueize. Antoine Gentien Émile Bourdon n’y reste toutefois que trois ans en début de carrière (1869-1872) avant d’être nommé juge d’instruction à Ussel puis de progresser jusqu’à la Cour d’appel de Limoges et de terminer son itinéraire professionnel dans la Seine. Quant à François Léonard Eustache Lepetit, après avoir été juge suppléant au tribunal de première instance de la petite cité, il en devient juge de paix en 1873 et c’est pendant qu’il exerce cette fonction qu’il soutient sa thèse en 1875 à la faculté de Poitiers. Il obtient en 1877 sa mutation pour la justice de paix de Limoges-Nord et achève sa carrière à la Cour d’appel de Limoges de 1898 à sa retraite en 1911.

L’investissement culturel des magistrats cantonaux n’est pas forcément tributaire de leur niveau d’études. Le plus impliqué dans la recherche historique est un capacitaire en droit, diplôme destiné à permettre une carrière juridique à des jeunes gens dépourvus du baccalauréat[6] qui constitue jusqu’au milieu un véritable brevet de bourgeoisie[7]. Il s’agit d’Édouard Garmy. Il est encore clerc d’avoué à Clermont-Ferrand en 1892 lorsqu’il devine les mots carrés et la charade proposés par L’Univers illustré[8]. Lauréat des jeux floraux du Languedoc en 1910, 1911, 1915 et 1921, il devient membre de la Société d’Émulation du Bourbonnais le 2 décembre 1907, année durant laquelle il reçoit le prix Robichon du Conseil général de l’Allier pour son Essai de glossaire bourbonnais. Édouard Garmy publie deux monographies sur les cantons dans lesquels il exerce la justice de paix, Marcillat et Commentry[9]. L’homme est également actif dans sa profession puisqu’il préside la section départementale des juges de paix[10].

Conclusion

Les juges de paix en poste en Combrailles présentent naturellement de nombreux traits communs avec leurs homologues du reste de la France mais accusent quelques spécificités, y compris par rapport aux magistrats cantonaux en poste dans leur environnement. Si leur niveau social est dans l’ensemble comparable à celui des magistrats cantonaux de l’ensemble du département de l’Allier, ils sont nettement plus ancrés dans le territoire dont ils sont issus et semblent moins sujets aux épurations administratives, comme si leur affectation dans une zone de moyenne montagne, véritable périphérie intérieure, les préservait quelque peu de celles-ci. Mais c’est peut-être aussi en raison d’un manque de vivier dans lequel puiser des personnalités suffisamment compétentes et disponibles pour exercer cette fonction. La faiblesse et/ou l’étroitesse du vivier de magistrats est peut-être aussi ce qui explique que dans la Creuse, plusieurs juges de paix passent assez facilement dans la magistrature d’instance et achèvent même leur carrière à la Cour d’appel de Limoges alors qu’un tel itinéraire est rare ailleurs, l’étanchéité étant très forte entre les justices de paix et le reste de la magistrature dont elles ne sont même pas toujours considérées comme membres à part entière[11]. L’isolement et l’absence (relative) d’élites peuvent donc offrir quelques perspectives d’ascension professionnelle et sociale autant qu’ils peuvent conforter ou perpétuer le poids des notables locaux…

Prof. Fabien CONORD (Université Clermont Auvergne)

[1] La Loi, 24 décembre 1905 et Le Droit, 25-26-27 décembre 1905.

[2] Archives nationales, BB/8/1656, dossiers de carrière ou de présentation des juges de paix, de leurs suppléants et de leurs greffiers (1905-1910).

[3] Le Moniteur universel, 8 juin 1870.

[4] Archives nationales, BB/8/1169, dossiers de juges, suppléants, greffiers de justices de paix (Ain à Allier).

[5] Gazette nationale ou le Moniteur universel, 30 janvier 1831.

[6] Norbert Olszak, « La capacité en droit : deux siècles de promotion sociale », dans Hommage à Romuald Szramkiewicz, Paris, Éditions Litec, 1998, p. 355-365.

[7] Edmond Goblot, La barrière et le niveau. Étude sociologique sur la bourgeoise française moderne, Paris, Félix Alcan, 1925.

[8] L’Univers illustré, 6 août 1892, 13 août 1892, 3 septembre 1892, 8 octobre 1892.

[9] Édouard Garmy, Le canton de Commentry (Commentry, Colombier, Hyds, Malicorne), Moulins, L. Grégoire, 1912 et Histoire du canton de Marcillat d’Allier, Montluçon, Lebienheureux frères, 1930.

[10] Maurice Sarazin, Les Bourbonnais célèbres et remarquables des origines à la fin du XX^e siècle, tome III : Arrondissement de Montluçon, Charroux-en-Bourbonnais, Éditions des Cahiers bourbonnais, 2014, p. 159.

[11] Marcel Rousselet, La magistrature sous la monarchie de Juillet, Paris, Sirey, 1937, p. 10, n. 2 ; ou Catherine Fillon, Marc Boninchi, Arnaud Lecompte, Devenir juge. Mode de recrutement et crise des vocations de 1830 à nos jours, Paris, Puf, 2008, p. 3.